Cercle de sentence
Un cercle de sentence, aussi dit cercle de détermination de la peine, est une modalité de la justice canadienne à destination des autochtones. Cette pratique consiste à rassembler le juge canadien, les parties au procès et une vingtaine de personnes autochtones afin d'échanger à propos de la peine à prononcer.
Histoire[modifier | modifier le code]
C'est à partir des années 1990 que des cercles de sentence ont été constitués, dans le Yukon, à l'initiative du juge non-autochtone Barry Stuart[1]. Leur développement a été appuyé par l'arrêt R v Gladue (en) en 1999.
Les promoteurs de ces cercles les inscrivent dans le paradigme de la justice réparatrice. Les cercles de sentence ont été implémentés dans cet esprit de justice réparatrice dans certains des États-Unis et en Australie[1]. Cependant, au Canada, leur usage a diminué[1].
Origines[modifier | modifier le code]
De très nombreux auteurs affirment que les cercles de sentence et leurs dérivés s'enracinent dans « la culture autochtone »[2],[3]. Selon Val Napoleon et Hadley Friedland, il est plus exact de dire que les cercles de sentence sont les seuls espaces du système pénal canadien au sein desquels les traditions juridiques autochtones ont été tolérées. Selon elles, bien que les pratiques réparatrices à l'instar des « cercles » soient effectivement centrales dans virtuellement tous les ordres juridiques autochtones au Canada, il est important de ne pas faire de généralisations réductrices, car une focalisation sur la justice réparatrice peut masquer les diverses nuances des pratiques judiciaires autochtones[1].
Critiques[modifier | modifier le code]
Selon Mylène Jaccoud, les cercles de sentence ont été critiqués par des intellectuels autochtones à cause de leur respect superficiel de la souveraineté autochtone, au contraire des cercles de guérison[4],[5].
De plus, les juges pénaux ont des sentiments réservés quant à l'application de ce mécanisme aux cas de violence conjugale,[6]. Des critiques féministes mettent également en cause cette procédure dans les cas de violence conjugale, arguant qu'elle offre une moindre protection aux victimes de violence conjugale[7],[8].
Émulation[modifier | modifier le code]
Les cercles de sentence ont inspiré de nombreux auteurs dans le domaine de la pédagogie et de la justice réparatrice qui ont théorisé des concepts adjacents tels que les cercles de paix, les cercles réparateurs ou les cercles de paroles[9],[10],[11],[12]. Des études ont aussi été menées sur la possibilité de créer de tels cercles en Europe[13].
Références[modifier | modifier le code]
- Val Napoleon et Hadley Friedland, « Indigenous Legal Traditions: Roots to Renaissance », dans The Oxford Handbook of Criminal Law, Oxford University Press, , 0 p. (ISBN 978-0-19-967359-9, lire en ligne)
- (en) Lauren van Schilfgaarde et Brett Lee Shelton, « Using Peacemaking Circles to Indigenize Tribal Child Welfare », Columbia Journal of Race and Law, vol. 11, no 3, , p. 681–710 (ISSN 2155-2401, DOI 10.52214/cjrl.v11i3.8748, lire en ligne, consulté le )
- (en) Timothy H. Gailey, « Healing Circles and Restorative Justice: Learning from Non-Anglo American Traditions », Anthropology Now, vol. 7, no 2, , p. 1–7 (ISSN 1942-8200 et 1949-2901, DOI 10.1080/19428200.2015.1058116, lire en ligne, consulté le )
- Mylène Jaccoud, « Les cercles de guérison et les cercles de sentence autochtones au Canada », Criminologie, vol. 32, no 1, , p. 7–105 (ISSN 0316-0041 et 1492-1367, DOI 10.7202/004725ar, lire en ligne, consulté le )
- (en) Mylène Jaccoud, « La justice pénale et les Autochtones: D'une justice imposée au transfert de pouvoirs », Canadian Journal of Law and Society / La Revue Canadienne Droit et Société, vol. 17, no 2, , p. 107–121 (ISSN 1911-0227 et 0829-3201, DOI 10.1017/S0829320100007262, lire en ligne, consulté le )
- (en) Joanne Belknap et Courtney McDonald, « Judges' Attitudes about and Experiences with Sentencing Circles in Intimate-Partner Abuse Cases », Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice, vol. 52, no 4, , p. 369–395 (ISSN 1707-7753 et 1911-0219, DOI 10.3138/cjccj.52.4.369, lire en ligne, consulté le )
- Rashmi Goel, « No Women at the Center: The Use of the Canadian Sentencing Circle in Domestic Violence Cases », Wisconsin Women's Law Journal, vol. 15, , p. 293 (lire en ligne, consulté le )
- Angela Cameron, « Sentencing Circles and Intimate Violence: A Canadian Feminist Perspective », Canadian Journal of Women and the Law, vol. 18, , p. 479 (lire en ligne, consulté le )
- (en) Kay Pranis, Barry Stuart et Mark Wedge, Peacemaking Circles: From Crime to Community, Living Justice Press, (ISBN 978-1-937141-01-1, lire en ligne)
- (en) Kay Pranis, Little Book of Circle Processes: A New/Old Approach To Peacemaking, Simon and Schuster, (ISBN 978-1-68099-041-6, lire en ligne)
- (en) Carolyn Boyes-Watson, Peacemaking Circles and Urban Youth, Living Justice Press, (ISBN 978-1-937141-05-9, lire en ligne)
- (en) Bob Costello (Consultant), Joshua Wachtel et Ted Wachtel, Restorative Circles in Schools: Building Community and Enhancing Learning, International Institute for Restorative Practices, (ISBN 978-1-934355-04-6, lire en ligne)
- (en) Elmar G. M. Weitekamp, Developing Peacemaking Circles in a European Context. Main Report, Universität Tübingen, (ISBN 978-3-937368-66-5, lire en ligne)
Bibliographie[modifier | modifier le code]
Articles de revue de littérature[modifier | modifier le code]
- (en) Toby S. Goldbach, « Instrumentalizing the Expressive: Transplanting Sentencing Circles into the Canadian Criminal Trial », Transnational Law and Contemporary Problems, vol. 25, 2015-2016, p. 61 (lire en ligne, consulté le )
